Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site [Nom du site / URL du site] par la société [Nom de la société].
Dénomination sociale : [Nom de la société]
Forme juridique : [SARL, SAS, Association, etc.]
Capital social : [Montant en €]
Adresse du siège social : [Adresse complète]
Numéro RCS / SIREN : [Numéro]
Numéro TVA intracommunautaire : [Numéro]
Représentant légal / Présidente : [Nom, prénom]
Les produits et services proposés à la vente sont : [Description générale].
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur le site. Les photographies et illustrations n’ont pas de valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en euros, [TTC ou HT selon le cas], hors frais éventuels de traitement et de livraison.
[Nom de la société] se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué sera celui en vigueur lors de la validation de la commande.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Un récapitulatif de la commande est envoyé par email après validation.
Les paiements sont effectués par [Moyens de paiement acceptés : CB, virement, PayPal…].
Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Toute commande non réglée ne pourra pas être honorée.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Les délais de livraison sont de [X jours ouvrés], sous réserve de disponibilité.
La société ne pourra être tenue responsable des retards imputables au transporteur ou à un cas de force majeure.
Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalités.
Exceptions : le droit de rétractation ne s’applique pas aux [produits personnalisés, prestations déjà exécutées, etc.].
Les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
En cas de produit défectueux, le client doit contacter [Adresse e-mail SAV] pour organiser la réparation, le remplacement ou le remboursement.
La responsabilité de [Nom de la société] ne saurait être engagée en cas de mauvaise utilisation du produit, de négligence ou de défaut d’entretien de la part du client.
Les données collectées dans le cadre des commandes sont nécessaires à leur traitement et à leur suivi.
Elles sont traitées conformément à notre [Politique de confidentialité] disponible sur le site.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [Ville].
